mSanté et sécurité des données

Rendre l’accés à la mSanté possible pour tous

« Les technologies de mSanté impliquent généralement l’évaluation ou la saisie  manuelle de données médicales, physiologiques, de données sur le mode de vie, l’activité et l’environnement ce qui est leur objectif premier. La grande quantité de données générées de cette façon fournit aussi un énorme champ de recherche pour la délivrance efficace de soins et la prévention des maladies. L’exploitation secondaire des données personnelles n’est cependant  pas sans risque d’abus potentiels et de nombreux utilisateurs de la mSanté ne le savent pas. »

« Le suivi et l’évaluation de la mSanté devraient être instaurés soigneusement afin d’éviter une inégalité d’accès à ces technologies. Le cas échéant, des services sociaux ou médicaux devraient faciliter l’accès aux technologies de mSanté en tant que prestations de base tout en prenant les précautions requises pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. L’accès aux technologies de mSanté ne devrait être refusé à personne, sous prétexte d’une situation financière défavorable ou d’un manque de compétences techniques. »

Oui, mais attention aux aspects sécurité, c’est primordial

« L’évolution des technologies et la prévalence et la disponibilité grandissantes des appareils mobiles ont conduit à une augmentation exponentielle du nombre et de la variété des services de mSanté utilisés à la fois dans les pays développés et les pays en voie de développement. Dans le même temps, ce secteur relativement nouveau et à évolution rapide demeure grandement dépourvu d’une réglementation. Cela pourrait avoir des conséquences sur la sécurité des patients.

Il faut instaurer des politiques et des mesures de précaution pour réglementer et sécuriser la collecte, le stockage, la protection et le traitement des données des utilisateurs de mSanté.   Les utilisateurs des services de mSanté doivent être informés sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, stockées, protégées et traitées. Il faut obtenir leur consentement avant toute divulgation des données à des tiers, par ex. aux chercheurs, aux gouvernements ou  aux compagnies d’assurance.. »

« Une réglementation et une évaluation approfondies de l’efficacité, de la qualité et du  rapport coût/efficacité des technologies et des services de mSanté font actuellement défaut. Cela a des conséquences pour la sécurité des patients. Ces facteurs sont essentiels pour l’intégration des services de mSanté dans la délivrance régulière de soins. « 

Prise de position de l’AMM sur la santé mobile

L’AMM (Assicuation médicale Mondiale) est trés vigilente aux aspects sécurité en ce qui concerne notamment les applications mobiles. Elle a ainsi fourni une liste de recommandations :

1. L’AMM reconnaît le potentiel de la mSanté pour compléter la façon traditionnelle de gérer la santé et de fournir des soins. La mSanté tout en pouvant faire bénéficier les patients d’un  accès aux services des médecins qu’ils n’auraient pas autrement, n’est pas systématiquement appropriée et pas toujours idéale pour établir un diagnostic et soigner. Là où le traitement en face à face est possible, c’est toujours mieux pour le patient.
2. La force motrice   de la mSanté doit être de combler les lacunes en matière de délivrance des soins ou d’améliorer leur qualité.
3. L’AMM exhorte les patients et les médecins à être extrêmement circonspects quant à l’utilisation de la mSanté et conscients des possibles risques et conséquences.
4. Il faut distinguer clairement les technologies de mSanté utilisées pour améliorer le mode de vie et celles nécessitant l’expertise des médecins et répondant à la définition d’appareils médicaux. Ces derniers doivent être correctement réglementés, par exemple en tant que dispositifs médicaux, et les utilisateurs doivent être en mesure de vérifier la source des informations fournies. Les informations fournies doivent être claires, loyales et non techniques et donc accessibles aux profanes.
5. Un travail concerté doit se faire pour améliorer l’interopérabilité, la fiabilité, la fonctionnalité et la sécurité des technologies de mSanté, par ex. via l’élaboration de normes et de protocoles de certification.
6. Une évaluation approfondie et indépendante doit être menée par des autorités compétentes disposant des compétences médicales nécessaires de manière régulière afin d’évaluer la fonctionnalité, les restrictions, l’intégrité des données, la sécurité et la confidentialité des technologies de mSanté.  Ces informations doivent être mis à la disposition du public.
7. La mSanté peut contribuer à l’amélioration des soins   uniquement si les services sont justifiés médicalement parlant. Lorsque l’utilité clinique a été démontrée, il conviendrait de le faire savoir dans des publications professionnelles  et d’en assurer la reproduction.
8. Il faut établir des modèles de remboursement adaptés de concert avec les Associations Médicales Nationales et les prestataires de soins afin que les médecins soient indemnisés pour leurs activités en matière de mSanté.
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10. Un cadre juridique clair doit être établi afin d’identifier les responsabilités potentielles  liées à l’utilisation des technologies de mSanté.
11. Les médecins recourant aux technologies de mSanté  pour soigner devraient tenir compte de la charte éthique figurant dans la prise de position de l’AMM sur les principes applicables à l’utilisation de la télésanté pour la fourniture de soins.
12. Il est important de tenir compte des risques liés à une utilisation excessive ou inadéquate des technologies de mSanté et du possible impact psychologique sur les patients.